Des réformes en cours dans le domaine de la participation

A la demande de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, une Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental a été mise en place le 19 février 2015 et placée sous la présidence de l’ancien ministre Alain Richard. L’Institut de la Concertation a présenté à cette commission les propositions sur les garants formulées à l’issue du travail collectif que nous avons coordonné sur ce sujet.
Le 5 mai, la commission a présenté ses principales orientations : mieux inscrire dans la loi les principes de la démocratie participative (loyauté, impartialité, fidélité), promouvoir une concertation en amont des projets, élargir le droit d’initiative des citoyens en matière de participation, renforcer l’indépendance des autorités environnementales régionales. L’importance du rôle des garants est également mentionnée. Le rapport final sera publié fin mai : restez à l’écoute de ces évolutions qui influeront sur le contexte de nos pratiques de concertation !
Pierre-Yves Guihéneuf, coordinateur de l'Institut de la concertation
Lucie Anizon, salariée de l'Institut de la concertation



INFORMATION :
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Le GIS Démocratie et Participation lance un appel à communication pour ses journées doctorales des 13 et 14 novembre 2015 à Lille. Les propositions de communication doivent parvenir en version électronique au plus tard le vendredi 26 juin 2015 à : gis-dep@mshparisnord.fr (plus d'infos ici)
A cette occasion, sera remis le prix de thèse sur la participation du public, créé par la Commission nationale du débat public en partenariat avec le Gis Démocratie et Participation. Les candidatures doivent également être envoyées au plus tard le vendredi 26 juin 2015 à : gis-dep@mshparisnord.fr (en savoir plus)

Colloque Démocratie participative Dialogue environnemental
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L'Institut y était ! Retrouvez ici le compte rendu de cette journée du 5 mai 2015 au Museum National d'Histoire Naturelle !





Journée prospective

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Le 13 mars 2014, une soixantaine de nos membres et partenaires ont réfléchi ensemble aux futures activités de l'Institut de la Concertation. Retrouvez la synthèse des échanges et de la table ronde ici

Manifeste

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Le manifeste de l'Institut de la Concertation est en ligne ! Il renouvelle la déclaration d'intention qui avait donné naissance à l'Institut en 2008 et y intègre les nouveaux enjeux du contexte national. En savoir plus




Rencontres nationales des professionnels de la démocratie participative

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Les actes de cette rencontre nationale des agents de la fonction publique territoriale, organisée à Lille, en novembre 2014 par le Conseil Général du Nord, l’Institut de la Concertation et le CNFPT, sont en cours de rédaction et seront prochainement en ligne. En savoir plus

Garantir la concertation

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Coordonné par l'Institut de la Concertation, un groupe de travail multi-acteurs a émis des recommandations pour améliorer la confiance dans les concertations, notamment grâce aux garants. Le compte-rendu et les vidéos des interventions et des débats du 6 novembre 2014 au Palais Bourbon sont en ligne. Voir


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